Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web et des services proposés par Ecomobilite Autos SAS, entreprise spécialisée dans l'enseignement des langues vivantes à Paris. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur en France. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les élèves, les parents et les partenaires professionnels.

2. Services proposés

Ecomobilite Autos SAS propose des cours d'anglais et de français avec des professeurs natifs, des groupes de 6 à 8 élèves maximum, et une offre comprenant des cours en ligne et en présentiel à Paris. Les cours sont dispensés par des enseignants qualifiés, certifiés et expérimentés. Les services comprennent également des programmes de préparation aux examens de langue tels que l'IELTS, le TOEFL et le DELF, ainsi que des ateliers linguistiques et des cours de conversation.

3. Limitation de responsabilité

Ecomobilite Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser son site web ou ses services. Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au RGPD et aux lois de la protection des données en vigueur. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise sera limitée à la somme des frais engagés pour résoudre le conflit.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité pour comprendre comment leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Cette politique décrit les mesures prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques et designs présents sur le site web d'Ecomobilite Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Révocation des services

Ecomobilite Autos SAS peut à tout moment suspendre ou mettre fin à l'accès aux services, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de difficulté technique. Les utilisateurs sont informés de toute modification des CGU via le site web ou par courrier électronique.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Ecomobilite Autos SAS s'engage à offrir des cours de qualité et à respecter les droits des consommateurs. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations via le formulaire de contact ou par courrier. Les garanties offertes incluent la satisfaction du client, la qualité des enseignements et l'assistance personnalisée. En cas de problème, les utilisateurs peuvent également solliciter un médiateur de la consommation, conformément aux règles de la Commission Nationale de l'Organisation du Marché (CNOM).